POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité mise en place par la société ML Consulting est accessible à partir de nos sites web (ci-après « les sites ») :
- depuis chaque page du site www.mlconsulting-62.com(ci-après le « site ») en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page,
- depuis chaque page du site www.apollo-lens.fr(ci-après les « mini-sites promotionnels ») en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page,
- depuis chaque page du site www.mlconsulting.immo (ci-après « les sites ») en cliquant sur le lien Politique de confidentialité en bas de page,
Informations générales
ML Consulting se conforme aux dispositions du règlement européen (2016/679) du 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
Ainsi, ML Consulting a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), par l’intermédiaire de son Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « délégué à la protection des données).
Le délégué à la protection des données peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :
ML Consulting, 20 Rue Edouard Froissart, 62300 LENS
Cette page détaille le cadre d’exercice de notre politique de confidentialité en vous informant notamment sur les sujets suivants :
De quelle nature sont les données personnelles récoltées par ML Consulting
Quelles sont les modalités de collecte de vos données personnelles et quelles sont les mesures prises par ML Consulting pour en assurer la protection
Pour quels traitements ML Consulting récolte vos données personnelles
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées par ML Consulting
Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
2. Données personnelles
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le site ou lors d’un appel téléphonique, ou que ML Consulting collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).
Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que votre nom, votre prénom, votre email, votre numéro de téléphone, votre code postal, la nature de votre projet immobilier, etc.) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette), telles que les « cookies » ou les « adresses IP ».
Nous vous précisons que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
3. Collecte des données
Sur la base de nos besoins pour communiquer avec vous et de notre intérêt légitime, nous collectons vos données personnelles lorsque : vous naviguez sur les pages de nos sites internet et des mini-sites promotionnels, vous faites une demande d’information, de rendez-vous ou de plaquette commerciale sur les sites ou mini-sites, vous remplissez une demande pour être rappelé par un conseiller,
ML Consulting collecte des informations indispensables pour répondre à vos demandes. Elles sont signalées par un astérisque dans les différentes pages et formulaires du site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos services et nos échanges. Les informations incontournables collectées par ML Consulting sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Quand vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
4. Cookies
Lors de la consultation de nos sites, vos données personnelles sont récoltées par l’intermédiaire de cookies. Nous les classons en deux catégories : les cookies « internes » gérés par ML Consulting et les cookies « tierce partie » fournis par nos partenaires et prestataires de services.
Ces cookies prennent deux formes : des fichiers texte enregistrés par le navigateur de votre terminal à la demande de notre serveur informatique ou de ceux de nos partenaires et fournisseurs.
Ces cookies ne sont pas des applications malveillantes. Ils ne permettent pas non plus de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, adresse IP, etc.). La durée de conservation de ces cookies dans votre terminal est variable selon les besoins : de l’expiration immédiate après la fermeture de votre navigateur jusqu’à la limite légale de 13 mois ; des scripts informatiques (aussi nommés « marqueurs », « tags » ou « pixels ») déposés dans le code de chacune de nos pages pour suivre votre navigation et collecter vos données personnelles.
Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons nous assurer de manière certaine que les données personnelles récoltées correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d’un autre utilisateur.
5. Finalités, traitements et durées de conservation des données
5.1. Utilisation de cookies
Nous devons nous assurer que vous acceptez l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur les sites. Ce choix de votre part s’opère soit en fermant le bandeau d’alerte cookies qui s’affiche sur la première page vue de votre visite, soit en cliquant sur le bouton « J’accepte » du bandeau des mini-sites promotionnels, soit en poursuivant votre navigation après ces alertes. Nous mémorisons votre choix pendant 13 mois.
5.2. Services en ligne
5.2.1. Contenus vidéo
Nous diffusons des contenus vidéo pour faire la promotion de nos programmes immobiliers.
YouTube est un service de la société Google. Nos pages des programmes utilisent le lecteur vidéo YouTube pour diffuser nos vidéos. Ce lecteur communique avec les serveurs YouTube, qui enregistrent les pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à YouTube, vos informations de navigation sont associées à votre profil personnel. Vous pouvez vous y opposer en vous déconnectant préalablement de votre compte YouTube.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par Google. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Google peut recueillir grâce à votre utilisation du lecteur YouTube.
5.2.2. Partage de contenus
Nous vous donnons la possibilité de partager avec vos proches les informations sur nos programmes immobiliers.
Sur les pages des programmes, ML Consulting met à votre disposition des boutons de partage sur Facebook en bas de page.
Lors du partage sur les réseaux sociaux, aucune donnée personnelle n’est échangée entre ML Consulting et les réseaux sociaux. Vos informations de connexion restent strictement confidentielles et ne sont pas connues de ML Consulting.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce au partage de pages. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
5.2.3. Navigation
Nous nous engageons à vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites.
Pour suivre et gérer techniquement votre session de navigation, un identifiant de visiteur vous est attribué et déposé dans votre terminal. Il est utilisé par les serveurs informatiques pour garantir le bon déroulement de votre visite sur les sites. Le cookie utilisé expire à la fermeture de votre navigateur.
5.3. Commercialisation et prospection
5.3.1. Contact commercial
Nous avons besoin de vos données nominatives et de vos coordonnées pour que nos conseillers commerciaux vous recontactent.
Saisies dans nos formulaires, ces informations sont mémorisées dans notre serveur équipes commerciales, en fonction du ou des programmes immobiliers qui vous intéressent. ML Consulting s’engage à respecter strictement la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser pour notre seul besoin de traitement commercial.
5.3.2. Prospection commerciale
Nous souhaitons garder le contact avec vous en vous proposant des offres commerciales.
Vous pouvez y consentir en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de ML Consulting» présente dans nos formulaires de contact.
Lorsque vous consentez à recevoir des offres commerciales de notre part, vos données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de ML Consulting.
Nous conservons vos données personnelles jusqu’à 3 ans si vous n’avez pas ouvert l’un de nos messages dans l’intervalle.
ML Consulting est susceptible de vous envoyer des publicités par email ou SMS via ses partenaires.
Lors de ces opérations, aucun échange de données personnelles n’a lieu entre ML Consulting et ces sociétés. Ces messages vous sont adressés de notre part directement par nos partenaires, lorsque vous les avez autorisés à vous envoyer des offres de tiers. Nous enrichissons notre connaissance de votre profil pour améliorer nos offres commerciales.
Les données personnelles que vous nous transmettez par formulaire et qui sont enregistrées sur nos serveurs peuvent se voir enrichies par des données relatives à votre navigation sur nos sites. Un cookie mémorise les pages que vous avez vues, notamment les pages des programmes immobiliers, et les mets en rapport avec votre profil stocké dans nos bases de données.
Avec le croisement de vos données comportementales et de vos données personnelles, ML Consulting est en mesure d’affiner ses options de ciblage pour ses envois d’offres commerciales par email et par SMS – en fonction de votre projet immobilier. Ainsi, nous pouvons améliorer la pertinence des messages commerciaux que vous recevez de notre part. ML Consulting peut aussi évaluer votre degré d’avancement dans votre projet immobilier en vue d’adapter les conseils que vous apportent nos équipes commerciales.
Ce croisement n’est réalisé que si vous avez donné votre consentement à ML Consulting à la fois pour recevoir des offres commerciales de sa part et pour l’utilisation de cookies lors de votre consultation de nos sites.
5.4. Mesure de l’audience
Nous voulons connaître les pages qui vous intéressent le plus et être informés du profil des internautes qui nous rendent visite.
Le suivi de votre navigation sur nos sites permet d’établir des statistiques de trafic (visites, pages vues, chemin de navigation, temps passé, navigateur, boutons cliqués, formulaires remplis, terminal, localisation de la ville où se trouve la passerelle Internet de votre fournisseur d’accès, etc.).
Les données récoltées dans ce but ne nous permettent pas de vous identifier de manière nominative ou de connaître vos coordonnées. Elles nous permettent d’analyser les performances générales de nos sites dans le cadre de nos opérations de commercialisation et de prospection, y compris au profit des partenaires de ML Consulting qui l’accompagnent sur ce sujet, pour cet usage seulement et de manière strictement confidentielle.
5.5. Ciblage publicitaire
Pour améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires, nous suivons votre parcours de navigation entre nos publicités et nos sites. ML Consulting utilise des espaces publicitaires en ligne pour faire la promotion de ses programmes immobiliers.Lors de votre visite sur nos sites, nous enregistrons vos informations de navigation, en respectant votre anonymat, pour les mettre en rapport avec votre utilisation de Google et de Facebook.
Lors de votre recherche d’un bien immobilier sur Google, vous êtes susceptible d’être exposé à l’une de nos annonces. Lorsque vous cliquez sur nos annonces et que vous visitez nos sites, un cookie de suivi des conversions permet ensuite de connaître votre comportement sur nos sites pour savoir si vous avez pris contact avec nous.
Nous utilisons également un cookie qui nous permet de vous soumettre des annonces lorsque vous avez visité nos sites sans nous contacter. C’est un moyen pour ML Consulting de garder le contact avec vous et d’optimiser notre mise en relation.
Vous pouvez modifier vos préférences publicitaires sur Google. Il vous suffit de vous rendre dans vos paramètres d’annonces et d’indiquer par formulaire que vous n’êtes pas intéressé par le sujet « annonces immobilières ». Notez cependant que vous masquerez l’ensemble des publicités des annonceurs immobiliers.
Facebook permet de cibler parmi son audience les utilisateurs ayant visité nos sites. Lors de votre visite sur nos sites, nous enregistrons vos informations de navigation afin que Facebook vous diffuse nos annonces. Vous avez la possibilité de modifier vos préférences publicitaires sur Facebook pour ne plus les voir. Il vous suffit de vous rendre dans vos paramètres pour désactiver les « Publicités basées sur les données de nos partenaires ». Cela implique cependant que vous ne verrez plus de publicité de ce type, d’aucun annonceur.
L’utilisation anonyme de vos données personnelles pour ces traitements nous permet d’améliorer la performance de nos campagnes et nos choix d’investissements publicitaires.
6. Modification de vos préférences cookies
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre navigateur de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement à l’enregistrement des cookies. La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.
Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies.
Vous avez également la possibilité d’installer sur votre navigateur une application tierce (« extension » ou « module complémentaire »), vous permettant de bloquer les cookies de suivi de votre navigation à des fins publicitaires.
6.1. Modification de vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies selon les procédés des principaux navigateurs indiqués ci-dessous.
7. Responsable de traitement et exercice de vos droits « informatique et libertés »
7.1. Responsable de traitement
Au regard des dispositions décrites au chapitre « Finalités, traitements et durées de conservation des données », le responsable de traitement est le service commercial de ML Consulting
7.2. Exercice de vos droits « informatique et libertés »
Vous disposez d’un droit général d’information, de vérification, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles récoltées sur les sites. Vous pouvez l’exercer par courrier à l’adresse ci-dessus.
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : copie d’une pièce d’identité, nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
ML Consulting est susceptible de vous envoyer des publicités par email ou SMS via ses partenaires affinitaires, tel que décrit au paragraphe «Prospection commerciale ».
Nous nous engageons à ce que nos partenaires respectent la législation en matière de données personnelles et nous exerçons une surveillance constante en la matière. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur leur collecte et leur traitement de vos données. L’exercice de vos droits « informatique et libertés » s’opère auprès du responsable de traitement de chacun d’entre eux.
Nous pouvons toutefois contacter nos partenaires pour qu’ils assurent leurs obligations légales en matière de données personnelles à votre endroit, si c’est votre souhait. Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous indiquer auprès de quel partenaire vous souhaitez exercer vos droits, la ou les campagnes publicitaires concernées et – là aussi – nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification.
8. Partage et divulgation des données
La société ML Consulting et – le cas échéant – ses ayants droit dans le cadre d’un mandat de commercialisation ou partenaires co-promoteur sont les bénéficiaires des données collectées sur les sites.
ML Consulting ne transmet vos données personnelles à un tiers que dans les situations suivantes : pour assurer les services pour lesquels vous nous sollicitez ou que nous vous proposons, tels que décrits au chapitre « Collecte des données » et paragraphes « Services en ligne » et « Contact commercial », pour assurer ses besoins légitimes, tels que décrits aux paragraphes « Prospection commerciale », « Mesure de l’audience » et « Ciblage publicitaire », lorsque ML Consulting reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Les tiers destinataires des données sont soumis aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles. ML Consulting et ses partenaires ne cèdent pas vos données personnelles, ni gratuitement ni contre rémunération.
9. Données transmises par l’internaute sans sollicitation de ML Consulting
ML Consulting vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations ou des offres commerciales, des publicités, etc.
Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
10. Mesures de sécurité
ML Consulting met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Implantés en France, les systèmes informatiques de ML Consulting sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation européenne relative à la protection des données personnelles.
Les salariés de ML Consulting qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, ML Consulting ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de sa volonté ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de ML Consulting.
11. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 15 ans, lesquels doivent avoir l’accord parental pour le visiter. L’accès n’est toutefois pas réservé aux adultes car le site ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Direction de la communication de ML Consulting pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe « Exercice de vos droits « informatique et libertés » »).
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
ML Consulting est susceptible de modifier la Politique de confidentialité. Si ML Consulting souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous l’avez communiqué. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la page « Politique de confidentialité ».
13. Questions / contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont ML Consulting procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un message par courrier postal à ML Consulting.
Mise à jour : Septembre 2020
POLITIQUE DE COOKIES
Le site utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre terminal, ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations ci-dessous visent à vous permettre de mieux comprendre leur fonctionnent, d’en savoir plus sur vos droits au regard de ces cookies et de vous aider à trouver les outils permettant de les paramétrer.
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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
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Ces cookies permettent de mémoriser les données relatives à l’utilisation que vous faites du site, ce sont des informations indispensables à l’accès et à l’utilisation du site, des informations uniquement destinées à des fins statistiques (contrôle général de l’accès au site, amélioration du site pour répondre aux faiblesses observées) ou encore des informations qui facilitent et optimisent votre navigation en personnalisant les contenus affichés (personnalisation des pages pour vos prochaines interactions).
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné, mais à aucun moment, ce cookie permet à l’éditeur d’identifier personnellement l’Internaute ou de mémoriser des données personnelles le concernant.
La durée de conservation d’un cookie dans le Terminal n’excède pas treize (13) mois.
Il est par ailleurs possible à tout moment de refuser l´installation de ces cookies voire de les supprimer.
De plus, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues, sauf autorisation exceptionnelle.
POURQUOI L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE ?
Le site utilise 6 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Nous vous rappelons qu’aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple).
Vous retrouverez également ci-dessous les outils vous permettant de personnaliser les cookies qui sont déposés sur votre Terminal.
COOKIES POUR LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE
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Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne sont pas désactivables via cette page, ils ne sont collectés et utilisés que durant votre présence sur ce site, mais vous pouvez gérer ces cookies directement via votre navigateur.
Cependant dans ce cas, il est à préciser que ce paramétrage est susceptible de modifier et d’altérer la navigation sur notre site, et notamment l’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de ceux-ci, ce site ne fonctionnera plus normalement.
Pour cela, vous trouverez l’information sur les manières en bas de page.
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Ces cookies recueillent des informations sur les visites du site, sur la façon dont les internautes utilisent le site Web et les actions réalisées par celui-ci. Ils nous permettent de suivre l’audience du site et ses performances, d’établir des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers composants du site afin de nous permettre d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels pour vous proposer la meilleure expérience de navigation possible. Ces cookies nous offrent par exemple les données que sont le nombre de visites, les pages les plus visitées…
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Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer le suivi de la fréquentation du site :
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Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.
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Ici, nous vous donnons la possibilité de paramétrer la personnalisation du site :
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GÉRER LES COOKIES EN PARAMÉTRANT LE NAVIGATEUR
La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site internet pourra alors dans cette hypothèse être altéré. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.
Pour cela, voici l’aide nécessaire au paramétrage des cookies via votre navigateur sur les pages dédiées (ci-après les navigateurs les plus courants) :
Pour Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20désactiver%20les%20cookies
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Sachez qu’un internaute peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
Opéra : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
DÉTRUIRE LES FICHIERS COOKIES DÉJÀ INSTALLÉS SUR L’ORDINATEUR
Enfin, quel que soit le navigateur utilisé, l’utilisateur reste libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans son navigateur.
Pour cela, il faut ouvrir votre navigateur Internet :
Si vous utilisez Firefox, allez dans « outils » et sélectionnez « Effacer mes traces… ». Cochez la case « cookies » et validez sur le bouton « Effacer mes traces maintenant ».
Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans « outils » et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « Général » de la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Supprimer les cookies ».
Si vous utilisez Safari, allez dans « Edition » et sélectionnez « Préférences ». Dans l’onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ».
Si vous utilisez Google Chrome, allez dans « Outils » et sélectionnez « Historique », puis « Effacer les données de navigation ». Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies.
PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES
Pour en savoir plus sur les cookies des réseaux sociaux :
Pour les cookies déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies
Pour les cookies déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Pour plus d’information sur les cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ml Consulting , ci-après « Nous » attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos sites et mini-sites (ci-après dénommé « Site»).
Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est Ml Consulting, responsable du site que vous consultez et auquel vous communiquez des données.
Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
- Traiter et exécuter vos commandes et contrats ;
- Gérer votre compte et la relation commerciale ;
- Vous communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation de nos services ;
- Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité globale du site ;
- Analyser les données à des fins statistiques
Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
- Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
- Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
- Données financières et sur les transactions (Données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
- Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous, lorsque vous remplissez un formulaire. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit ou nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat.
Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos informations ?
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).
Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services.
Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.
Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.
Art.8 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
- Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement – Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
- Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Vous vous opposez au traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Droit de portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : ml-consulting@orange.fr
Art.9 Notre engagement
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Art.10 Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Art. 11 Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.
Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Art.13 Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue Edouard Froissart 62300 Lens.